IDENTIFICATION DU VENDEUR
CAVE COOPERATIVE D'ALBA LA ROMAINE
379 route de la cave
07400 Alba la Romaine
Tél : 04 75 52 40 23
E.mail : contact@caveau-alba.fr
N°Siret : 776 225 492 00011 - APE : 1509G
TVA : FR 10 776 225 492
Capital social : 89529,01€
ARTICLE 1 - CONDITIONS D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions auxquelles sont conclues les ventes à distance, notamment par l'intermédiaire du site internet https://caveau-alba.fr réalisées par LA CAVE COOPERATIVE D'ALBA LA ROMAINE, avec les consommateurs situés en France Métropolitaine (Corse et îles du littoral non comprises), et elles constituent la loi des parties.
En conséquence, la commande passée par le client emporte l'adhésion sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente qu'il reconnaît parfaitement connaître pour en avoir pris connaissance préalablement sur le site internet https://caveau-alba.fr .
LA CAVE COOPERATIVE D'ALBA LA ROMAINE, se réservce le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment ses conditions générales de vente. Ces modifications et mises à jour s'imposeront au client à compter de la date de leur communication à celui-ci, ou de leur parution sur le site internet https://caveau-alba.fr .
La vente d'alcool aux mineurs étant interdite, le client qui commande des produits s'engage à avoir 18 ans révolus à la date de l'achat.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé et l'alcool est à consommer avec modération.
ARTICLE 2 - OFFRES - COMMANDES
Les produits offerts à la vente dans les documents commerciaux adressés par LA CAVE COOPERATIVE D'ALBA LA ROMAINE au client et sur le site internet https://caveau-alba.fr sont ceux qui y sont décrits, avec indication de leur prix, de leurs caractéristiques essentielles et des frais de livraison.
La durée de validité des offres de produits figurant sur les documents commerciaux de LA CAVE COOPERATIVE D'ALBA LA ROMAINE est celle spécifiée sur ceux adressés au client et sur le site internet https://caveau-alba.fr et ces offres sont applicables à toute commande reçue par LA CAVE COOPERATIVE D'ALBA LA ROMAINE avant la date d'expiration de cette durée de validité. Passée cette date LA CAVE COOPERATIVE D'ALBA LA ROMAINE se réserve le droit de modifier ses offres. Les offres et promotions présentées sur les supports de vente à distance (boutique en ligne et mailing VPC reçu par courrier) ne peuvent en aucun cas être applicables dans notre boutique de vente.
Si des erreurs existent dans la typographie ou dans les photos figurant sur les documents commerciaux de LA CAVE COOPERATIVE D'ALBA LA ROMAINE ou sur son site internet ces erreurs ne sont pas créatrices de droit pour le client et ne sont pas susceptibles d'engager la responsabilité de LA CAVE COOPERATIVE D'ALBA LA ROMAINE.
Toutes les photos et tous les textes figurant dans les documents commerciaux de LA CAVE COOPERATIVE D'ALBA LA ROMAINE et sur le site internet https://caveau-alba.fr sont sa propriété exclusive et sont protégés au titre du droit d'auteur et des autres droits de propriété intellectuelle, de sorte que le client s'interdit de les reproduire même partiellement par quelque moyen que ce soit, sur quelque support que ce soit et à quelque fin que ce soit.
En outre, figurent dans les présentes conditions générales de vente les modalités et délai de livraison, les modalités de paiement, les garanties inhérentes aux produits, les coordonnées de LA CAVE COOPERATIVE D'ALBA LA ROMAINE et les conditions et modalités d'exercice du droit de rétractation.
Si le client ne s'estimait pas suffisamment informé sur ces éléments, il peut préalablement à toute passation de commande, solliciter des informations complémentaires au numéro de téléphone suivant : 04 75 52 40 23 ou par mail à l'adresse suivante : contact@caveau-alba.fr, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, LA CAVE COOPERATIVE D'ALBA LA ROMAINE s'engageant à fournir au client les informations complémentaires qu'il pourrait souhaiter obtenir.
Dès que le client s'estimera suffisamment informé, il pourra dès lors passer commande, étant précisé qu'en passant commande, il reconnaît implicitement avoir obtenu toutes les informations souhaitées.
Il est précisé que compte tenu du fait que les produits vendus par LA CAVE COOPERATIVE D'ALBA LA ROMAINE sont, de par leur nature, limités dans leur quantité, ils ne sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Le client, pour passer commande sur le site https://caveau-alba.fr , doit suivre le processus de commande qui y est spécifié en remplissant le bon de commande dématérialisé accessible en ligne.
Pour les autres commande à distance, le client doit s'adresser à LA CAVE COOPERATIVE D'ALBA LA ROMAINE pour que l'on puisse lui envoyer un bon de commande à remplir et à renvoyer à l'adresse figurant à l'article 10.
Le client communique les informations demandées, nécessaires à la réalisation de la vente et de la livraison, dans les zones réservées à cet effet en prenant soin, à cette occasion, de n'omettre aucune information indispensable à la bonne exécution de la livraison (modalités d'accès, codes portes, numéro de téléphone fixe...).
Après validation de la commande et paiement par le client du prix de celle-ci sur le site internet https://caveau-alba.fr et/ou réception par LA CAVE COOPERATIVE D'ALBA LA ROMAINE du bon de commande accompagné du paiement du client, la commande est définitive et la vente est réputée formée, de sorte que la commande ne peut plus faire l'objet d'aucune annulation ou d'aucune modification, sans l'accord préalable et écrit de LA CAVE COOPERATIVE D'ALBA LA ROMAINE, sous réserve de l'exercice par le client de son droit de rétractation décrit à l'article 5 des présentes conditions générales de vente.
À titre exceptionnel, LA CAVE COOPERATIVE D'ALBA LA ROMAINE se réserve le droit d'annuler une commande qui lui serait passée par un client, dès lors que cette commande présentera un caractère anormal tant au regard de la véritable identité du client, que de la propriété du moyen de paiement utilisé par lui et de l'adresse de livraison fournie.
Dans cette hypothèse exceptionnelle, LA CAVE COOPERATIVE D'ALBA LA ROMAINE se réserve le droit de demander par écrit papier ou e-mail au client tous les justificatifs requis quant à son identité, la propriété du moyen de paiement utilisé et l'adresse de livraison sollicitée.
A défaut pour le client de fournir par écrit papier ou e-mail à LA CAVE COOPERATIVE D'ALBA LA ROMAINE les éléments de preuve sollicités, dans un délai de 8 jours à compter de la réception de la demande formulée par LA CAVE COOPERATIVE D'ALBA LA ROMAINE, elle sera en droit d'annuler la commande qui lui aura été passée, en informant le client par écrit papier ou e-mail de sa décision.
En cas d'annulation de la commande, LA CAVE COOPERATIVE D'ALBA LA ROMAINE s'engage à rembourser le client dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date d'annulation de la commande.
En cas de rupture de stock, LA CAVE COOPERATIVE D'ALBA LA ROMAINE s'engage à informer le client dans un délai maximal de 5 jours ouvrés à compter de la réception de la commande, en proposant éventuellement au client un produit présentant une qualité et un prix équivalents.
Le client pourra alors, soit annuler sa commande contre remboursement du prix payé, soit commander les produits de nature et prix équivalents qui lui sont éventuellement proposés, en informant LA CAVE COOPERATIVE D'ALBA LA ROMAINE de son choix.
En cas d'annulation de la commande, LA CAVE COOPERATIVE D'ALBA LA ROMAINE s'engage à rembourser le client dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date d'annulation de la commande par lui.
ARTICLE 3 - LIVRAISON ET TRANSPORT
Les délais de livraison indiqués ci-après ou sur tout document émanant du client ou de LA CAVE COOPERATIVE D'ALBA LA ROMAINE s'entendent, sauf dispositions contraires, pour des produits livrés par LA CAVE COOPERATIVE D'ALBA LA ROMAINE ou par un transporteur mandaté par elle, à l'adresse figurant dans la commande.
La livraison des produits commandés sera réalisée en France Métropolitaine (Corse et îles du littoral non comprises), dans un délai maximum de 20 jours ouvrés, à compter de la date de réception du bon de commande accompagné du paiement de celle-ci.
En cas d'impossibilité pour LA CAVE COOPERATIVE D'ALBA LA ROMAINE d'assurer la livraison des produits commandés dans le délai de 10 jours ci-dessus fixé par le client pourra alors renoncer de plein droit à sa commande.
Dans cette hypothèse, le client devra en informer LA CAVE COOPERATIVE D'ALBA LA ROMAINE qui s'engagera alors à rembourser au client, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception de la demande de résolution, toutes les sommes qu'elle aurait pu percevoir lors de la passation de la commande.
Les produits vendus par LA CAVE COOPERATIVE D'ALBA LA ROMAINE voyagent à ses frais, risques et périls, le transfert des risques et des responsabilités s'opérant lors de la livraison des produits dans les locaux du client à l'adresse figurant dans la commande, le client s'engageant à être présent pour réceptionner la livraison. En cas de manque, de détérioration ou de non-conformité des produits livrés par rapport à la commande, le client devra signaler ses réserves par écrit sur le bon de livraison avec sa signature et devra informer par courrier ou e-mail LA CAVE COOPERATIVE D'ALBA LA ROMAINE de ces incidents, dans les 48 heures à compter de la livraison, afin de permettre à LA CAVE COOPERATIVE D'ALBA LA ROMAINE de préserver ses droits vis-à-vis du transporteur.
ARTICLE 4 - PRIX - PAIEMENT
Les prix des produits figurant sur le site https://caveau-alba.fr et sur les documents commerciaux de LA CAVE COOPERATIVE D'ALBA LA ROMAINE s'entendent toutes taxes comprises, pour des produits emballés livrés dans les locaux du client pour toute commande livrable le même jour à une même adresse.
Il convient d'ajouter à ces prix la participation aux frais de port, telle qu'indiquée sur le site https://caveau-alba.fr et sur le bon de commande. Cette participation aux frais de port est offerte en cas de commande supérieure à 90 bouteilles pour un même point de livraison.
Le paiement des produits commandés sur le site internet https://caveau-alba.fr s'effectue directement sur ce site au comptant, par carte bancaire ou virement lors de la passation de la commande.
Afin d'assurer la sécurité des paiements en ligne par carte bancaire, LA CAVE COOPERATIVE D'ALBA LA ROMAINE a adopté le procédé de cryptage SSL afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données liées au moyen de paiement utilisé par le client.
Ce système assure au client la confidentialité des informations transmises sur le site https://caveau-alba.fr les données transmises étant cryptées par un logiciel interdit toute lecture au cours du cheminement sur le réseau.
Le paiement des produits commandés avec un bon de commande papier s'effectue par carte bancaire, en mentionnant sur le bon de commande adressé à LA CAVE COOPERATIVE D'ALBA LA ROMAINE tous les renseignements sollicités concernant ce mode de paiement.
La facture correspondant aux produits commandés sera adressée au client avec la livraison de ceux-ci et la confirmation écrite de sa commande visée à l'article 2.
Tout incident de paiement autorisera LA CAVE COOPERATIVE D'ALBA LA ROMAINE à suspendre l'exécution de toutes les commandes en cours et à refuser toute nouvelle commande du client, sans que celui-ci ne puisse réclamer quelque dommage et intérêt ou indemnité.
ARTICLE 5 - FACULTÉ DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L 121-21 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception des produits commandés afin d'exercer son droit de rétractation. Lorsque le délai de 14 jours francs expire un samedi ou un dimanche ou un jour férié ou chômé ledit délai est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant.
Le client s'engage à informer LA CAVE COOPERATIVE D'ALBA LA ROMAINE de l'exercice de son droit de rétractation, dans le délai ci-dessus formulé, par courrier ou e-mail ou en lui retournant le formulaire de rétractation.
En exécution de son droit de rétractation, le client peut retourner les produits commandés à LA CAVE COOPERATIVE D'ALBA LA ROMAINE, les frais de retour de ces produits étant à la charge du client.
Le retour des produits doit s'effectuer dans les 14 jours suivant l'information adressée par le client à LA CAVE COOPERATIVE D'ALBA LA ROMAINE concernant l'exercice de son droit de rétractation, à l'adresse indiquée à l'article 10.
Il est expressément précisé que les produits objets du droit de rétractation exercé par le client ne seront repris que s'ils sont renvoyés dans leur emballage d'origine et en parfait état de revente. Tout produit qui aurait été détérioré ou ouvert partiellement ne pourra en aucun cas bénéficier du droit de rétractation prévu par le présent article.
En conséquence, il est conseillé au client de conserver les emballages d'origine jusqu'à l'expiration du délai de rétractation et lors de l'ouverture du colis de ne pas détériorer les emballages fournis.
En cas d'exercice du droit de rétractation par le client, LA CAVE COOPERATIVE D'ALBA LA ROMAINE s'engage à rembourser au client toutes les sommes par lui perçues au titre de l'achat des produits (y compris les frais de livraison), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date de réception des produits objets du droit de rétractation dans les locaux de LA CAVE COOPERATIVE D'ALBA LA ROMAINE ou la date à laquelle le consommateur a fourni à LA CAVE COOPERATIVE D'ALBA LA ROMAINE la preuve de l'expédition de ces produits.
Le remboursement du client s'effectuera par crédit sur son compte bancaire ou par chèque, en fonction du moyen de paiement utilisé par le consommateur.
A défaut pour LA CAVE COOPERATIVE D'ALBA LA ROMAINE de rembourser les sommes dues au client dans le délai de 14 jours ci-dessus fixé, il sera redevable de plein droit vis-à-vis du client des pénalités de retard fixées à l'article L 121-21-4 du Code de la consommation, dans les conditions qui y sont stipulées.
ARTICLE 6 - GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
Il incombe au client de vérifier que les produits commandés correspondent à ses besoins étant précisé que préalablement à la passation de la commande, le client a eu la possibilité de s'informer de façon détaillée auprès de LA CAVE COOPERATIVE D'ALBA LA ROMAINE sur les caractéristiques des produits commandés.
Compte tenu de la nature des produits vendus, LA CAVE COOPERATIVE D'ALBA LA ROMAINE recommande au client de les stocker dans un endroit permettant une bonne conservation et notamment, à l'abri du soleil, du gel et sans brusque variation de température.
Dans le cadre des dispositions ci-dessus, LA CAVE COOPERATIVE D'ALBA LA ROMAINE s'engage à garantir les produits vendus contre toute défectuosité ou tout vice caché, dans les conditions spécifiées aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil et à garantir la conformité des produits dans les conditions spécifiées aux articles L 211-4 à L 211-13 du Code de la consommation.
Si le client estimait que les produits livrés étaient entachés de défauts ou de vices ou de non-conformité, il devra en avertir LA CAVE COOPERATIVE D'ALBA LA ROMAINE, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les meilleurs délais à compter de la découverte du vice, du défaut ou de la non-conformité, en précisant la nature et l'étendue du défaut, du vice ou de la non-conformité allégué ainsi que le numéro de lot du produit concerné, et en fournissant tous les justificatifs quant à la réalité de ceux-ci. Le client devra laisser toute facilité à LA CAVE COOPERATIVE D'ALBA LA ROMAINE pour effectuer toutes les constatations qui lui sembleraient nécessaires.
Si à l'issue de ces constatations, il s'avérait que les produits livrés étaient bien défectueux, entachés de vices ou non conformes, alors LA CAVE COOPERATIVE D'ALBA LA ROMAINE s'engagerait à remplacer gratuitement ces produits, à prendre en charge tous les frais de retour de ces produits et d'expédition de produits exempts de défauts, de vices ou de non-conformité, ou, à défaut de pouvoir remplacer les produits, à rembourser au client le prix de ces produits.
ARTICLE 7 - FORCE MAJEURE / CRISE
LA CAVE COOPERATIVE D'ALBA LA ROMAINE peut être déliée de tout ou partie de ses obligations dans qu'il ne puisse lui être réclamé de dommages et intérêts ou indemnités, s'il survient des cas de force majeure ou des cas fortuits empêchant ou retardant la livraison des produits commandés.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, les tempêtes, les incendies, les inondations, les phénomènes climatiques graves, les accidents graves de matériels, la mobilisation, les attentats, la guerre, les interruptions de transport, la modification des lois ou règlements inhérents aux produits vendus, les grèves qu'elles soient totales ou partielles, les mouvements sociaux, épidémies humaines, et plus généralement tout élément échappant au contrôle de LA CAVE COOPERATIVE D'ALBA LA ROMAINE ou fermeture administrative de l'entreprise.
En cas de survenance d'un cas de force majeure, LA CAVE COOPERATIVE D'ALBA LA ROMAINE s'engage à prévenir dans les meilleurs délais le client par courrier ou e-mail.
Les obligations de LA CAVE COOPERATIVE D'ALBA LA ROMAINE seront alors suspendues de plein droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit, à la date de survenance de l'événement caractérisant la force majeure jusqu'à la date de fin de celui-ci.
Toutefois, si l'empêchement lié à un cas de force majeure perdure pendant plus d'un mois, alors le client pourra, si bon lui semble, procéder à la résolution du contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception, sans que cela n'ouvre droit à quelque dommage et intérêt ou indemnité au profit de l'une ou l'autre des parties.
LA CAVE COOPERATIVE D'ALBA LA ROMAINE s'engagerait alors à rembourser au client l'intégralité des sommes qui lui auraient été versées, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai maximal de 14 jours suivant la notification de la résolution de la vente par le client.
ARTICLE 8 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Les données enregistrées par LA CAVE COOPERATIVE D'ALBA LA ROMAINE constituent la preuve du contenu et la date de la commande. Elles sont archivées par LA CAVE COOPERATIVE D'ALBA LA ROMAINE et le client peut y avoir accès en contactant LA CAVE COOPERATIVE D'ALBA LA ROMAINE soit par e-mail à l'adresse suivante : contact@caveau-alba.fr, soit par courrier à l'adresse suivante : CAVE COOPERATIVE D'ALBA, 379 route de la cave, 07400 ALBA LA ROMAINE
Les données nominatives recueillies par LA CAVE COOPERATIVE D'ALBA LA ROMAINE sont strictement confidentielles et nécessaires au traitement des commandes. Elles seront communiquées uniquement à notre service transport.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression ou d'opposition aux données personnelles le concernant.
Pour ce faire, il suffit au client d'en formuler la demande à LA CAVE COOPERATIVE D'ALBA LA ROMAINE, soit par e-mail à l'adresse suivante : contact@caveau-alba.fr, soit par courrier à l'adresse indiquée à l'article 10.
ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente et toutes les ventes effectuées par LA CAVE COOPERATIVE D'ALBA LA ROMAINE sont soumises à la loi française qui régira toute contestation relative à leur interprétation, formation et/ou exécution.
ARTICLE 10 - ÉLECTION DE DOMICILE
LA CAVE COOPERATIVE D'ALBA LA ROMAINE élit domicile à l'adresse suivante : CAVE COOPERATIVE D'ALBA LA ROMAINE, 379 route de la cave, 07400 ALBA LA ROMAINE et sur son site https://caveau-alba.fr
LA CAVE COOPERATIVE D'ALBA LA ROMAINE élit domicile à l'adresse suivante : CAVE COOPERATIVE D'ALBA LA ROMAINE, 379 route de la cave, 07400 ALBA LA ROMAINE et sur son site https://caveau-alba.fr
Toute correspondance concernant les ventes à distance réalisées par LA CAVE COOPERATIVE D'ALBA LA ROMAINE, notamment sur le site https://caveau-alba.fr, et notamment toute réclamation éventuellement effectuée par le client devra être envoyée soit à l'adresse ci-dessus par courrier, soit par e-mail à l'adresse contact@caveau-alba.fr
La vente d'alcool est interdite aux mineurs.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Consommez avec modération.